Version 1.0 — En vigueur depuis le 1er mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Webconnecte (Auto-entrepreneur, SIRET À COMPLÉTER, dont le siège est situé Montbrison, 42600, Loire, France, ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Le Prestataire fournit des services de conception, développement, hébergement et maintenance de sites internet, applications web, et prestations de référencement (SEO).
Tout projet fait l'objet d'un devis personnalisé écrit, valable 30 jours à compter de son émission. La commande est définitive à la signature du devis et au versement de l'acompte de 30 %.
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA est applicable selon le statut juridique en vigueur (auto-entrepreneur en franchise de TVA, le cas échéant — mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
Sauf accord contraire, le règlement s'effectue selon le calendrier suivant :
Paiement par virement bancaire ou carte (Stripe). Pénalités de retard : trois fois le taux d'intérêt légal (art. L.441-10 du Code de commerce). Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € (art. D.441-5).
Le Prestataire s'engage sur un délai de livraison indiqué au devis. Tout retard non justifié donne lieu à un avoir de 5 % du montant total par semaine de retard, plafonné à 30 %.
Le Client s'engage à fournir les contenus (textes, images) et validations nécessaires dans les délais convenus. Tout retard de sa part suspend de fait le délai d'exécution.
Pendant 30 jours suivant la livraison, le Client peut demander des modifications du rendu visuel, des contenus ou des fonctionnalités initialement spécifiées sans frais supplémentaires. Cette garantie ne couvre pas les évolutions sortant du périmètre initial du devis.
À paiement intégral, le Client devient propriétaire du code source produit, des contenus rédigés sur-mesure et des visuels créés. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, librairies et frameworks utilisés.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la prestation à titre de référence commerciale (portfolio, communication), sauf opposition écrite du Client.
L'hébergement et le nom de domaine sont à la charge du Client (frais externes), sauf inclusion explicite au devis. Le Prestataire accompagne le Client dans le choix et la configuration.
Les prestations de maintenance font l'objet d'un contrat séparé, sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment par email avec un préavis de 30 jours.
Les données du Client sont traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects (perte de clientèle, perte d'exploitation, perte de données du fait du Client). La responsabilité totale du Prestataire ne saurait excéder le montant total facturé au Client.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne d'infrastructure majeure, conflit armé, pandémie).
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Étienne (42).
Pour les clients consommateurs, recours possible au Médiateur de la consommation (loi n° 2015-2014).
Pour toute question : contact@webconnecte.com.